Certificat de coutume - Mariage (Vérification)

L’Ambassade de Mongolie en France atteste de l’authenticité et de l’intégrité de certificat de coutume publié ci-dessous sur son site internet officiel et prie les autorités françaises de bien vouloir reconnaître leur validité ainsi que leur pleine force juridique.

En sa qualité d’État partie à la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (2005), la Mongolie reconnaît que les documents électroniques inscrits dans les bases de données publiques possèdent la même valeur juridique que les documents établis sur support papier (Loi sur la transparence de l’information publique, article 30.5).

Dans le cadre du programme « Nation numérique 2021-2024 », le registre d’état civil, de même que la majorité des registres officiels, sont désormais accessibles au public par l’intermédiaire de la plateforme E-Mongolia (équivalent de FranceConnect). Les extraits et certificats délivrés par cette plateforme, dont l’authenticité peut être vérifiée au moyen d’un code QR, sont exempts de toute exigence de légalisation notariale.

Veuillez consulter le certificat de coutume original en cliquant ici.