Certificat de coutume - Mariage (Vérification)

2025-08-19

📄 Certificat de coutume
L'Ambassade de Mongolie en France atteste de l'authenticité, de l'intégrité et de la validité du Certificat de coutume publié sur son site internet officiel.
Elle prie les autorités françaises de bien vouloir reconnaître ce document ainsi que sa pleine valeur juridique.
⚖️ Valeur juridique des documents électroniques
La Mongolie est État partie à la Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (2005).
Conformément à l'article 30.5 de la Loi sur la transparence de l'information publique, les documents électroniques enregistrés dans les bases de données publiques possèdent la même valeur juridique que les documents établis sur support papier.
💻 Plateforme E-Mongolia
Dans le cadre du programme gouvernemental « Nation numérique 2021–2024 », le registre de l'état civil, ainsi que la majorité des registres officiels mongols, sont désormais accessibles au public via E-Mongolia, la plateforme nationale de services numériques, comparable à FranceConnect.
Les extraits et certificats délivrés par cette plateforme :
  • ✅ sont des documents officiels ;
  • 🔍 peuvent être vérifiés grâce à un code QR ;
  • 📄 possèdent la même valeur juridique que les documents papier ;
  • 🚫 sont dispensés de toute légalisation notariale.
📥 Consulter le certificat de coutume
Vous pouvez consulter et télécharger le Certificat de coutume original en cliquant sur le lien ci-dessous :
🔗 Cliquez ici pour accéder au Certificat de coutume.
 
 
📅 Prendre rendez-vous
Pour toute démarche consulaire, veuillez réserver un rendez-vous en ligne :
🇲🇳 Ambassade de Mongolie en France
📍 5 Avenue Robert Schuman
92100 Boulogne-Billancourt, France
📞 +33 (0)1 46 05 28 12
🏢 Section Consulaire
📍 34 Rue du Château
92100 Boulogne-Billancourt, France
📞 +33 (0)1 80 87 37 23
🕒 Horaires d'ouverture
🛂 Ressortissants étrangers (visas)
📅 Du lundi au vendredi
🕑 14h00 – 17h00
👤 Citoyens mongols (services consulaires)
📅 Du lundi au vendredi
🕑 14h00 – 17h00