Certificat de coutume - Filiation (Vérification)

2025-08-19

📄 Attestation relative au Certificat de coutume
L'Ambassade de Mongolie en France atteste de l'authenticité, de l'intégrité et de la validité du Certificat de coutume publié sur son site internet officiel.
Elle prie les autorités françaises de bien vouloir reconnaître ce document ainsi que sa pleine valeur juridique.
⚖️ Valeur juridique des documents électroniques
La Mongolie est État partie à la Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (2005).
Conformément à la Loi mongole sur la transparence de l'information publique (article 30.5), les documents électroniques enregistrés dans les bases de données publiques ont la même valeur juridique que les documents établis sur support papier.
💻 Documents délivrés via la plateforme E-Mongolia
Dans le cadre du programme gouvernemental « Nation numérique 2021–2024 », le registre de l'état civil, ainsi que la majorité des registres officiels mongols, sont désormais accessibles en ligne via la plateforme E-Mongolia, l'équivalent mongol de FranceConnect.
Les extraits et certificats délivrés par cette plateforme :
  • ✅ sont des documents officiels ;
  • 🔍 peuvent être vérifiés grâce à un code QR ;
  • 📑 possèdent la même valeur juridique que leurs versions papier ;
  • 🚫 ne nécessitent aucune légalisation notariale.
 
 
📅 Prendre rendez-vous auprès de l'Ambassade
Pour toute démarche consulaire, merci de prendre rendez-vous en ligne :
🇲🇳 Ambassade de Mongolie en France
📍 5 Avenue Robert Schuman
92100 Boulogne-Billancourt, France
📞 +33 1 46 05 28 12
🏢 Section Consulaire
📍 34 Rue du Château
92100 Boulogne-Billancourt, France
📞 +33 1 80 87 37 23
🕒 Horaires d'ouverture
🛂 Ressortissants étrangers (visas)
📅 Du lundi au vendredi
🕘 09h30 – 12h30
👤 Citoyens mongols (services consulaires)
📅 Du lundi au vendredi
🕑 14h00 – 17h00